Constitution: French

INTERNATIONAL ASSOCIATION FOR ANALYTICAL PSYCHOLOGY

INTERNATIONALE GESELLSCHAFT FÜR ANALYTISCHE PSYCHOLOGIE

ASSOCIATION INTERNATIONALE DE PSYCHOLOGIE ANALYTIQUE

ASSOCIAZIONE INTERNATIONALE DI PSICOLOGIA ANALITICA

ASOCIACION INTERNATIONAL DE PSICOLOGIA ANALITICA

 

STATUTS

Sommaire

I. Dénomination, Siège, Langue Art.

Art. 1 Préambule

Art. 2 Dénomination

Art. 3 Siège

Art. 4 Langue

II Objectifs de l’Association

Art. 5 Objectifs de l’association

Art. 5a Ethique

Art. 5b Congrès

III Affiliation – Statuts

Art. 6 Catégories d’affiliation

Art. 7 Admission à l’affiliation

Art. 8 Fin d’affiliation

Art. 9 Droits et Obligations des membres

Art. 10 Cotisations des Membres

Art. 11 Responsabilité

IV Développement de l’enseignement

Art. 12 Groupes en développement

V Organisation

Art. 13 Instances

A. Assemblée des Délégués

Art. 14 Composition / Organisation / Procuration

Art. 15 Fonctions et Compétences

Art. 16 Convocation / Ordre du Jour

Art. 17 Procédures de vote

B. Comité Exécutif

Art. 18 Composition

Art. 19 Eligibilité

Art. 20 Procédure d’Election

Art. 21 Fonctions et Compétences

C. Comité d’Ethique

Art.22 Composition / Nomination

Art. 23 Fonctions et Compétences

D. Trésorier

Art. 24 Election

Art. 25 Fonctions

E. Conseil des Sociétés

Art. 26 Composition / Organisation

Art. 27 Fonctions

VI. Modifications des Statuts

Art. 28

VII. Dissolution et Liquidation

Art. 29

VIII. Clauses Finales

Art. 30 Echéances

Art. 31 Obligations Légales

Art. 32 Entrée en vigueur

 

I . Dénomination, Siège, Langue

Art. 1 Préambule

1La Psychologie Analytique est le terme qui s’applique à la psychologie qui est née des 1travaux du Professeur C. G. Jung (1875-1961) de Zurich.

Art. 2 Dénomination

1L’Association existe sous le nom d’Association Internationale de Psychologie Analytique (AIPA) et est régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Art. 3 Siège

1L’Association est domiciliée à Zurich.

Art. 4 Langue

1Les langues officielles de l’Association sont l’Anglais, l’Allemand, le Français, l’Italien et l’Espagnol. Seules les versions Anglaises et Allemandes des Statuts sont légalement obligatoires. En cas de doute, la version Anglaise prévaudra. II. Objectifs de l’Association

Art. 5 Objectifs de l’Association

1L’Association est une organisation internationale, dont les Sociétés Membres et les Membres Individuels sont engagés dans la pratique de la Psychologie Analytique. Ses objectifs sont :

1. Promouvoir l’étude de la Psychologie Analytique

2. Diffuser la connaissance de la Psychologie Analytique

3. Exiger le maintien d’un haut niveau de formation, de pratique, et de conduite éthique

4. Organiser des congrès

2L’Association poursuivra ces objectifs en respectant les statuts autonomes et les intérêts professionnels de ses Sociétés Membres et des Membres Individuels.

3Les Membres de l’Association s’engagent à respecter les clauses établies de ces Statuts, incluant la non-discrimination en matière de race, de religion, d’origine ethnique, de sexe et d’orientation sexuelle, en ce qui concerne les activités des programmes de formation et les évènements publics des associations professionnelles.

Art. 5a Ethique

1Tous les membres de l’Association s’engagent à maintenir un haut niveau de conduite éthique.

2Les Sociétés Membres sont tenus d’avoir leur propre Code d’Ethique agréé, ou de juger la conduite éthique de leurs membres selon « les Directives concernant les critères minimum des Codes d’Ethique pour les Sociétés Membres de l’AIPA ».

3Les Membres Individuels seront jugés selon le « Code d’Ethique de l’AIPA pour les Membres Individuels ». 4Voir aussi les Art. 22 et 23.

Art. 5b Congrès

1Dans la mesure du possible, les Congrès seront organisés à intervalles réguliers et pas à plus de trois ans d’intervalle. L’Assemblée des Délégués décidera de la date et du lieu des Congrès. Lorsque cela sera possible, l’on demandera à une Société Membre de devenir l’organisme invitant, responsable de l’organisation pratique. Le programme sera établi par le Comité Exécutif.

2Les frais d’organisation des Congrès internationaux selon l’art. 5.1.4 seront assumés par l’AIPA; tout bénéfice dégagé après règlement de toutes les charges reviendra à l’AIPA, et toute perte encourue en rapport avec le Congrès sera couverte par l’AIPA. III. Statut d’Affiliation.

Art. 6 Types d’Affiliation.

1Il y a quatre types d’affiliation :

1- Société Membre (sans statut de formation)

2- Société Membre (avec statut de formation)

3- Membre individuelle

4- Membre honoraire

2Une Société Membre est une société d’analystes qui a été élue dans son ensemble comme membre de l’AIPA. En vertu de cette élection, tous ses membres, aussi bien actuels que futurs, qui sont qualifiés professionnellemnt et analytiquement, deviennent membres de l’AIPA.

3Un Membre Individuel est un analyste qui a été élu comme membre sans être membre d’une Société Membre. L’affiliation individuelle sera limitée aux régions où il n’y a pas assez d’analystes pour constituer une Société Membre. Cette qualité, ne peut être accordée dans des conditions différentes que dans des circonstances exceptionelles.

Art. 7 Admission à l’Affiliation

1L’élection à l’Affiliation dépendra du vote affirmatif à la majorité des deux-tiers des Délégués soit présents soit représentés par procuration à l’Assemblée des Délégués.

2Les conditions requises pour les types d’Affiliation incluent, sans y être limitées, celles stipulées ci-dessous :

a. Société Membre (sans Statut de Formation)

– Un minimum de six membres en règle dans l’Association, résidant dans la même région que la Société candidate.

– Des qualifications universitaires ou équivalentes de ces membres, une formation analytique, un statut professionnel.

– L’historique de toutes les affiliations passées ou présentes à, ou rejetées par, toute autre Société Membre de l’AIPA.

– La manifestation de sa capacité à assurer une pratique éthique de ses membres.

– La garantie du transfert des droits de vote à la Société Membre candidate.

– Les Membres de Sociétés et les Membres Individuels du même pays ont la possibilité d’exprimer par écrit leur opinion à propos de cette candidature.

b. Société Membre (avec Statut de Formation)

– Un minimum de dix membres en règle dans l’Association, résidant dans la même région que la Société candidate, six d’entre eux ayant au moins cinq ans d’expérience analytique depuis leur qualification comme analystes.

– Des qualifications universitaires ou équivalentes de ces membres, une formation analytique, un statut professionnel.

– L’historique de toutes les affiliations passées ou présentes à, ou rejetées par, toute autre Société Membre de l’AIPA.

– La manifestation de sa capacité à assurer une pratique éthique de ses membres et des candidats en formation.

– La garantie du transfert des droits de vote à la Société Membre candidate.

– La preuve de sa capacité à établir un programme de formation pour les membres candidats.

– Les Membres de Sociétés et les Membres Individuels du même pays ont la possibilité d’exprimer par écrit leur opinion à propos de cette candidature.

c. Membre Individuelle

– Des qualifications universitaires ou équivalentes, une formation analytique, un statut professionnel.

– L’historique de toutes les affiliations passées ou présentes à, ou rejetées par, toute autre Société Membre de l’AIPA.

– L’acceptation du Code d’Ethique de l’AIPA et de la juridiction de l’Association en matière d’éthique pour les Membres Individuels.

– Le fait qu’on ne puisse attendre de façon raisonnable qu’un candidat devienne membre d’une Société Membre. d. Membre Honoraire.

– Toute personne dans ou hors de l’Association.

– Pour être digne de cette distinction élevée, une personne doit s’être fait remarquer par des réalisations s’appuyant sur un travail de recherche original et/ou par des contributions professionnelles exceptionnelles, une reconnaissance internationale, une valeur personnelle, des activités longues et remarquables dans le champ jungien, ainsi que par une intégrité établie.

3Les règles d’admission pour toutes les catégories de Membres sont déterminées par le Comité Exécutif dans le cadre des Statuts. Pour les Membres Individuels, le Comité Exécutif évaluera la demande d’admission du candidat selon ses propres critères d’évaluation et règles de procédure, et décidera si le candidat satisfait aux conditions d’admission à l’AIPA. Le Comité Exécutif fera une recommandation aux Délégués à propos de l’admission du candidat comme Membre Individuel lors de l’Assemblée des Délégués suivante. Les Délégués doivent décider avec au moins une majorité des deux-tiers en faveur du candidat.

4Le Comité Exécutif, conformément à ses règles, a le droit d’accorder une reconnaissance provisoire (pas l’affiliation) à une personne candidate au statut de Membre Individuel. Cette reconnaissance donne le droit d’assister aux Congrès, après paiement des droits de participation, mais pas de participer aux réunions de travail. La demande d’admission devra être votée à l’Assemblée des Délégués suivante.

5La formation analytique requiert au minimum : 240 heures d’analyse personnelle et 100 heures de supervision de cas.

Art. 8 Expiration d’Affiliation et Changement de Catégorie de Membre.

1Fin d’Affiliation des Sociétés Membres :

1. A la suite d’une dissolution.

2. A la suite d’une démission qui prendra effet à la fin de l’année en cours et devra être notifiée au moins huit semaines avant cette date.

3. Après une décision de l’Assemblée des Délégués par un vote affirmatif à la majorité des deux-tiers des Délégués soit présents soit représentés par procuration.

2Fin d’Affiliation des Membres Individuels :

1. A la suite du décès.

2. A la suite d’une démission.

3. A la suite du non-paiement des cotisations, selon l’art. 10.

4. A la suite d’une décision du Comité d’Ethique.

5. A la suite d’une décision de l’Assemblée des Délégués, par un vote affirmatif à la majorité des deux-tiers des Délégués soit présents soit représentés par procuration.

3Fin d’Affiliation des Membres Honoraires qui ne sont pas des Analystes Membres de l’Association :

1. A la suite du décès.

2. A la suite d’une démission.

3. A la suite d’une décision de l’Assemblée des Délégués, par un vote affirmatif à la majorité des deux-tiers des Délégués soit présents soit représentés par procuration.

4Le Comité Exécutif aura le droit de suspendre une Société Membre ou un Membre Individuel et de mettre fin ou non à l’Affiliation, selon le cas, lors de l’Assemblée des Délégués suivante.

5Au cas où une Société Membre avec un Statut de Formation ne remplit plus les exigences particulières de l’Art. 7, § 2, b, le Comité Exécutif a le droit de modifier sa catégorie d’Affiliation à celle de Société Membre sans Statut de Formation. Le Comité Exécutif devra suivre une procédure particulière pour prendre cette décision conformément à ses règles. Cette décision devra être approuvée par l’Assemblée des Délégués. La Société Membre a la possibilité de faire appel devant l’Assemblée des Délégués. 6Les règles de fin d’Affiliation sont fixées par le Comité Exécutif.

Art. 9 Droits et Obligations des Membres.

1Droits :

a. Sociétés Membres sans Statut de Formation:

– Assister à toutes les réunions de l’Association, autres que celles des Comités

– Recevoir les publications de l’Association. – Etre inscrits avec tous leurs analystes membres sur la Liste des Membres de l’Association.

– Pouvoir consulter les différents comités de l’Association.

– Avoir le droit de vote selon l’Art. 14.

b. Sociétés Membres avec Statut de Formation:

– Tous les droits des Sociétés Membres sans Statut de Formation, plus :

– Etre inscrits avec tous leurs analystes membres sur la Liste des Membres de l’Association en tant que Société Membre avec Statut de Formation.

– Etre autorisés à former de nouveaux analystes membres.

c. Membres Individuels:

– Assister à toutes les réunions de l’Association, autres que celles des Comités.

– Recevoir les publications de l’Association.

– Etre inscrits sur la Liste des Membres de l’Association.

– Pouvoir consulter les différents comités de l’Association.

– Avoir le droit de vote selon l’Art. 14.

d. Membres Honoraires:

– Assister à toutes les réunions de l’Association, autres que celles des Comités.

– Recevoir les publications de l’Association.

– Etre inscrits sur la Liste des Membres de l’Association.

– Pouvoir consulter les différents Comités de l’Association.

– Les Membres Honoraires n’ont pas de droit de vote.

2Obligations

a. Sociétés Membres sans Status de Formation:

– Les membres sont tenus par les Statuts et les Règles de l’Association :

– D’accepter la juridiction de l’Association dans le respect de l’éthique selon l’Art. 5 a et l’Art. 23.

– D’assurer un haut niveau de pratique.

– De payer la cotisation annuelle, dont le montant sera déterminé par l’Assemblée des Délégués.

b. Sociétés Membres avec Status de Formation:

– Toutes les obligations des Sociétés Membres sans Statut de Formation.

– D’assurer un haut niveau de formation.

c. Membres Individuels:

– Toutes les obligations des Sociétés Membres sans Statut de Formation.

d. Membres Honoraires:

– D’assurer un haut niveau de pratique professionnelle conformément aux objectifs de l’Association.

Art.10 Cotisations des Membres

1Les Sociétés Membres doivent à l’AIPA les cotisations individuelles convenues multipliées par le nombre d’analystes appartenant à la Société Membre et ayant leur droit de vote dans la Société Membre au 1er janvier de l’année. Dans le cas des Membres Individuels, les cotisations seront payables directement au Trésorier de l’Association. Dans le cas d’un paiement de cotisations après le 1er Juillet de l’année, une majoration supplémentaire de 20 Francs Suisses par personne sera dûe.

2Les Membres Individuels qui n’auront pas payé leurs cotisations pendant un an seront considérés comme démissionnaires. Après paiement de toutes les cotisations à recouvrer, ils peuvent être réintégrés comme Membres.

3Les Membres Honoraires et les Membres de 75 ans et plus ne paient pas de cotisation. Art.11 Responsabilité 1La responsabilité de l’Association n’excèdera pas les fonds réels. Aucun membre ne sera responsable des dettes ou obligations contractées par l’Association.

 

IV. Développement de l’Enseignement

Art. 12 Groupes en Développement

1Les Groupes en Développement sont des associations de personnes résidant dans des régions dans lesquelles n’existe pas de Société Membre de l’AIPA.

2Les règles pour devenir un Groupe en Développement sont déterminées par le Comité Exécutif.

V. Organisation

Art. 13 Instances

1Les Instances de l’AIPA sont :

A L’Assemblée des Délégués

B Le Comité Exécutif

C Le Comité d’Ethique

D Le Trésorier

E Le Concile de Sociétés.

 

A. Assemblée des Délégués

Art. 14 Composition / Organisation / Procurations

1L’Assemblée des Délégués est la plus haute instance de l’Association. Elle est convoquée ordinairement tous les trois ans au moment du Congrès.

2Les Sociétés Membres seront représentées conformément à la formule suivante : Un Délégué jusqu’à dix Membres ayant le droit de vote dans l’Association via la Société Membre en question ; deux Délégués jusqu’à vingt Membres, et ainsi de suite. Une Société Membre ne pourra représenter plus de 25% de tous les votes de l’Assemblée.

3L’ensemble des Membres Individuels sera considéré comme une société ; et ils éliront parmi eux des Délégués pour les représenter selon le même pourcentage que celui fixé pour les Sociétés Membres.

4Le nombre de Délégués est déterminé par le nombre de Membres inscrits au 1er Janvier de l’année pendant laquelle se tient l’Assemblée des Délégués. La déclaration du nom des Délégués, avec les procurations, doit être faite par écrit, signée par le Président de la Société Membre, et adressée au Président de l’Assemblée des Délégués, un mois avant l’assemblée. Des modifications peuvent être apportées à cette liste jusqu’à la veille du jour où se tient l’Assemblée des Délégués, à condition que cette déclaration soit faite au Président de l’Assemblée des Délégués.

Art. 15 Fonctions et Compétences

1L’assemblée des Délégués a le pouvoir de :

1. Faire des amendements aux Statuts.

2. Etablir des règles pour l’usage général ou des délégations au Comité Exécutif.

3. Prendre des décisions concernant les points de l’ordre du jour (voir Art. 16.4 ).

4. Elire le Président par Ratification.

5. Elire le President-Elect, les Vice-Présidents, les divers représentants des Sociétés Membres du Comité Exécutif, le Trésorier.

6. Accepter le rapport du Président.

7. Prendre connaissance du rapport du Trésorier.

8. Accepter le bilan financier et acquitter les Membres du Comité Exécutif.

9. Déterminer les modifications des cotisations.

10. Décider des admissions à l’Affiliation et de la fin des Affiliations.

11. Décider du lieu du Congrès suivant.

12. Discuter des affaires gérées par le Comité Exécutif.

13. Dissoudre et liquider l’Association.

Art. 16 Convocation / Ordre du Jour

1 L’Assemblée ordinaire des Délégués se tiendra au moment du Congrès.

2Des Assemblées Extraordinaires peuvent être convoquées à n’importe quel moment par le Comité Exécutif. Les Assemblées Extraordinaires seront convoquées par le Comité Exécutif lorsqu’au moins un cinquième du nombre total de Délégués autorisés, représentant au minimum deux Sociétés, le demande et spécifie la raison de cette Assemblée. Le nombre de Délégués sera déterminé par le nombre de membres inscrits au 1er Janvier de l’année pendant laquelle se tiendra l’Assemblée.

3Les propositions d’amendements aux Statuts, doivent être déposées auprès du Président au plus tard 9 mois avant l’Assemblée des Délégués.

4Points non-constitutionnels pour l’Ordre du Jour : une Société Membre ou un Délégué a le droit de mettre des points à l’Ordre du Jour et d’indiquer s’ils sont seulement à discuter ou bien à discuter et à voter. Les points mis au vote devront être soumis au Président au plus tard 4 mois avant l’Assemblée des Délégués. Les points non soumis au vote peuvent être proposés n’importe quand.

5L’Ordre du Jour pour toute Assemblée des Délégués est élaboré par le Comité Exécutif en accord avec l’Art. 16. Les décisions sont limitées aux seuls points de l’Ordre du Jour. 6La notification de n’importe quelle assemblée devra être envoyée par le Président, au nom du Comité Exécutif, au moins trois mois à l’avance.

Art. 17 Procédures de Vote

1Le quorum est un quorum de présence ; il est d’abord déterminé par le nombre de Délégués présents ou représentés par procuration au début de l’Assemblée des Délégués. Suite à une demande, un nouveau quorum de présence est déterminé par le nombre de Délégués présents ou représentés par procuration.

2Les décisions seront prises à la majorité simple. Les élections se feront à la majorité relative.

3Une majorité simple est un vote affirmatif de la moitié plus une voix des Délégués soit présents soit représentés par procuration.

4Une majorité relative est un vote affirmatif du plus grand nombre de voix pour chacun des candidats. Dans le cas d’une majorité relative, le Président a une voix décisive si les votes pour les candidats sont à égalité.

5Proposition pour un vote à bulletin secret : les votes sont faits à mains levées, sauf si le Comité Exécutif ou au moins un cinquième des Délégués présents en personne, ou représentés par procuration, demandent un scrutin secret ou un vote par correspondance. L’acceptation de nouvelles Sociétés et la fin d’affiliation d’une Société Membre doivent être votées à bulletins secrets. Ces décisions seront définitives, et la décision n’aura pas besoin d’être motivée.

6La représentation d’un Délégué est autorisée dans les circonstances suivantes : Si, en raison de circonstances exceptionnelles, moins de l’effectif complet de Délégués pour une Société Membre a la possibilité d’assister à l’Assemblée des Délégués, un Délégué peut représenter plusieurs votes de Délégués si le Président de la Société Membre à laquelle le Délégué appartient l’autorise par écrit et contresigne une liste de procurations. Une procuration ne peut être prise que par un Délégué qui appartient à la même Société Membre.

B. Comité Exécutif

Art. 18 Composition

1Le Comité Exécutif sera désigné par l’Assemblée des Délégués et restera en fonction jusqu’à l’Assemblée des Délégués ordinaire suivante. Il est composé par :

1. Le Président, qui présidera.

2. Le President-Elect.

3. Le Secrétaire Général, nommé par le Président.

4. Deux (2) Vice-Presidents.

5. Neuf (9) Représentants des Sociétés Membres élues.

2Les « Officers » précités (Président, President-Elect, Vice-Présidents, et Secrétaire Général) sont considérés comme représentants de leurs Sociétés Membres respectives, qui dès lors ne peuvent être inscrites sur la Liste des Sociétés Membres éligibles au Comité Exécutif. Le Comité Exécutif est composé de 14 Membres.

Art. 19 Eligibilité

1« Officers »:

a. Tout analyste de l’Association est éligible à cette fonction à tout moment, dans le cadre des Statuts. Les candidats doivent se présenter aux Délégués avant l’élection. Cette présentation peut se faire par courrier, ou par affichage pendant le Congrès.

b. .Le « President-Elect » devient Président par ratification à l’Assemblée des Délégués, au cours de laquelle il (ou elle) déclare accepter les responsabilités de la fonction. Pour devenir Président, le « President-Elect » doit obtenir une ratification à la majorité simple. Dans des circonstances exceptionnelles, si le « President-Elect ne peut pas, ou ne souhaite pas, assumer la fonction de Président, alors un nouveau Président est choisi parmi les Vice-Présidents lors d’un vote exceptionnel de l’Assemblée des Délégués. Le mandat du Président est limité à trois (3) ans non-renouvelables.

c. « President-Elect » :

Tout analyste de l’Association est éligible à cette fonction. Le mandat de « President-Elect » est de trois (3) ans non-renouvelables.

d. Vice-Présidents :

Deux Vice-Présidents de rang égal sont élus, chacun pour un mandat de trois ans. Une personne peut exercer la fonction de Vice-président pour un maximum de deux (2) mandats non-consécutifs.

2Eligibilité des Sociétés Membres :

Les Délégués élisent des Sociétés Membres. Chaque Société Membre élue doit nommer un de ses membres pour la représenter au Comité Exécutif pour la durée du mandat.

3L’ensemble des Membres Individuels est considéré comme une Société Membre.

4Chaque Société Membre, non représentée par l’un des « Officers » élu, est éligible pour un mandat de trois (3) ans au Comité Exécutif, et par la suite pour un deuxième mandat de trois (3) ans. Si une Société Membre a été représentée pendant deux mandats consécutifs – soit six (6) ans- au Comité Exécutif, alors le nom de cette Société sera retiré de la Liste des Sociétés Membres éligibles pour les trois (3) années suivantes.

Art. 20 Procédure d’Election

1D’abord, le nouveau Président est désigné, puis les membres du Comité Exécutif, dans l’ordre suivant :

1. Le « President-Elect

2. Les deux Vice-Présidents

3. Nomination du Secrétaire Général

4. Nomination des Sociétés Membres éligibles au Comité Exécutif

5. Election des Sociétés au Comité Exécutif 2Les modalités de l’élection elle-même sont déterminées par le Président (ou son remplaçant désigné).

Art. 21 Fonctions et Compétences

1Le Comité Exécutif est l’organe exécutif de l’Association. Il gère les affaires courantes sauf si, conformément aux Statuts ou à une réglementation, cela relève de la compétence de l’Assemblée des Délégués. Le Comité Exécutif peut décider de règles dans le cadre de sa compétence. Il est responsable devant l’Assemblée des Délégués.

2Le Comité Exécutif peut nommer des Commissions d’Enquête. Ces Commissions sont habilitées à intervenir en cas de différends ou de difficultés advenant au sein de, ou entre, des Sociétés, aussi bien qu’entre Membres Individuels, ou entre Membres Individuels et Sociétés.

3Le Comité Exécutif établit les droits de participation aux Congrès après consultation.

4Les décisions du Comité Exécutif seront prises à la majorité simple des membres présents.

5Le Président préside le Comité Exécutif. Il ou elle préside l’Assemblée des Délégués et, si possible, représente l’Association dans les évènements officiels.

6Si le Président est provisoirement dans l’impossibilité de remplir les tâches présidentielles, particulièrement celle consistant à présider l’Assemblée des Délégués, alors le « President-Elect » représentera le Président pendant ce temps ; si cela n’était pas possible, le Comité Exécutif choisira un remplaçant parmi les Vice-Présidents.

7Le Président nomme les Comités et Sous-Comités de l’Association en délibérant avec le Comité Exécutif.

8Le Président désigne les personnes autorisées à signer les documents officiels. Elles ont un pouvoir de signature collectif deux par deux.

C. Le Comité d’Ethique

Art. 22 Composition et Nomination

1Conformément aux objectifs de l’Association, selon l’Art. 5.1.3 un Comité d’Ethique sera désigné, constitué au minimum de cinq et au maximum de neuf membres, le nombre exact devant être déterminé par le Président après délibération avec le Comité Exécutif. Ces membres devront être analystes membres de Sociétés Affiliées ou des Membres Individuels de l’Association, qui ne sont pas « Officers » ni Membres du Comité Exécutif.

2Le Président et les membres du Comité d’Ethique seront nommés par le Président, après consultation du Comité Exécutif, qui devra donner l’accord final. Le Comité d’Ethique élira un Secrétaire Général parmi ses membres. Le mandat des membres ordinaires du Comité d’Ethique sera de trois ans, renouvelable pour un deuxième mandat de trois ans avec l’accord du Comité Exécutif. Si le Président du Comité d’Ethique a déjà travaillé comme membre ordinaire de ce Comité pendant deux mandats de trois ans, son mandat peut être prorogé pour encore deux mandats de trois ans en tant que Président.

Art. 23 Fonctions et Compétences

1 Le Comité d’Ethique aura comme fonctions principales:

a. Servir de ressource en matière d’éthique pour les Membres Individuels, les Sociétés Membres, les analystes membres de Sociétés Membres.

b. Garder et périodiquement réviser les documents suivants

1. Le Code d’Ethique de l’AIPA pour les Membres Individuels

2. Les Directives concernant les critères minimum des Codes d’Ethique des Sociétés Membres de l’AIPA

3. Les Responsabilités et Procédures du Comité d’Ethique de l’AIPA

c. Recevoir les plaintes conformément à ces documents.

d. Examiner et approuver le Code d’Ethique et les Procédures des nouvelles Sociétés Membres lors de leur demande de reconnaissance par l’AIPA pour s’assurer que les critères minimum soient bien atteints.

e. Protéger l’intérêt public.

Les révisions des documents mentionnés dans cet Art.,§1, alinéa b, seront examinés par le Comité Exécutif en concertation avec le Comité d’Ethique en vue d’une recommandation à l’approbation à l’Assemblée des Délégués suivante.

 

D. Le Trésorier

Art. 24 Election

1L’Assemblée des Délégués élira un Trésorier, qui n’a pas besoin d’être un membre de l’Association. Le Trésorier assistera sur demande à l’Assemblée des Délégués ou au Comité Exécutif, mais sans droit de vote.

Art. 25 Fonction

1Le Trésorier fait un rapport du statut financier annuel de l’Association au Comité Exécutif et fait un compte-rendu pour l’Assemblée des Délégués.

E.Conseil des Sociétés

Art. 26 Composition / Organisation

1Composition : Le Conseil des Sociétés est composé d’un représentant de chaque Société Membre de l’Association et d’un représentant élu par les Membres Individuels. Chaque Société Membre est libre de décider si elle souhaite envoyer son Président ou un autre représentant auprès du Conseil des Sociétés.

2Les Réunions du Conseil : Le Conseil des Sociétés est convoqué par le Président de l’Association. Il aura lieu tous les trois ans, en même temps que la réunion du Comité Exécutif, quelques mois avant le Congrès International de l’Association. Les membres du Comité Exécutif seront invités à y participer.

3Des réunions supplémentaires peuvent être tenues sur invitation du Comité Exécutif.

Art. 27 Fonctions

1 Les fonctions du Conseil des Sociétés sont les suivantes :

a. Informer les représentants, discuter et diffuser l’information au sujet des affaires en instance sur l’Ordre du Jour de l’Assemblée des Délégués, afin qu’ils puissent préparer leurs Délégués au sujet des questions qui doivent être mises au vote. Le Président de l’Association préside et les Membres du Comité Exécutif participent à la réunion du Conseil des Sociétés, pour présenter et débattre avec les représentants des questions de l’Ordre du Jour de l’Assemblée des Délégués à venir.

b. Discuter des questions intéressant les Membres.

c. Recommander au Comité Exécutif d’autres sujets à étudier ultérieurement. VI. Modification des Statuts Art. 28 1Les modifications des Statuts ne peuvent être effectuées que par l’Assemblée des Délégués. Une majorité des deux-tiers des Délégués soit présents soit représentés par procuration est requise pour modifier les Statuts.

2Les propositions de modifications des Statuts pourront être faites par n’importe quelle Société Membre, ou par le Comité Exécutif. Ces propositions devront être notifiées au Président au moins neuf mois avant la date de l’Assemblée des Délégués. Le Président devra informer l’Assemblée des Délégués de ces propositions en les incluant à l’Ordre du Jour.

 

VII. Dissolution et Liquidation de l’Association

Art. 29

1Une résolution pour dissoudre l’Association peut être adoptée soit par l’Assemblée des Délégués soit en votant par correspondance. En même temps que cette résolution, la question de la disposition des fonds de l’Association doit être réglée. Si une Assemblée convoquée pour examiner une telle résolution n’obtient pas un vote du trois-quarts des Délégués soit présents soit représentés par procuration, la question sera soumise par courrier à tous les Délégués, et la résolution sera considérée comme adoptée si les trois-quarts du total des votes par mail sont affirmatifs. Pour être comptés, les Délégués devront envoyer leur vote en écrivant avant la date limite.

VIII.Clauses Finales

Art. 30 Echéances

1Référence aux échéances établies dans ces Statuts :

– Pour évaluer les cotisations des membres (Art. 10, § 1)

– Pour déterminer le nombre et le nom des Délégués (Art. 14, § 4)

– Pour soumettre des propositions à une Assemblée des Délégués ordinaire (Art. 16, § 4)

– Pour l’annonce d’une Assemblée des Délégués (Art. 16, § 6)

– Pour soumettre des propositions de modifications des Statuts (Art. 28, § 2)

Art. 31 Obligations Légales

1En cas de divergence des présents Statuts avec les Art. 60 et suivants du Code Civil Suisse, les règlements de celui-ci seront appliqués.

Art. 32 Entrée en vigueur

1Approuvé par l’Assemblée des Délégués le 21 août 2013.

2Entrée en vigueur à la fin de l’Assemblée des Délégués le 21 août 2013.

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